Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la Brasserie des 3 clochers sur sa boutique accessible par Internet sur https://brasseriedes3clochers.fr. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet brasseriedes3clochers.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 2.a Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet.
Une facture sera établie automatiquement par brasseriedes3clochers.fr et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
Les bières restent la propriété de brasseriedes3clochers.fr jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, brasseriedes3clochers.fr s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.
Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire), brasseriedes3clochers.fr se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit. Aussi brasseriedes3clochers.fr s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).
Article 2.b Processus de commande
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
- Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Consulter les fiches produits et ajouter à son panier les produits souhaités
- Valider le panier
- Corriger les éventuelles erreurs de saisie
- Valider la commande
- Choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu’il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s’applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.
Article 2.c Modes de règlement
Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne « Stripe » fourni par Woocommerce et équipé du protocole SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. brasseriedes3clochers.fr vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD sont acceptées.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction de la région de destination et du poids total des bouteilles commandées, comprenant également le poids des emballages nécessaires à la bonne protection des bouteilles. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par brasseriedes3clochers.fr, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société brasseriedes3clochers.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. brasseriedes3clochers.fr se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.
Article 4.1 Modalités de livraison en France Métropolitaine
La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.
La livraison sera effectuée par notre partenaire Chronopost.
Article 4.2 Livraison et réception
brasseriedes3clochers.fr accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Article 4.3 Vérification
En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, brasseriedes3clochers.fr est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, brasseriedes3clochers.fr pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.
Article 4.4 Délais de livraison
brasseriedes3clochers.fr s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et de la région de destination de la marchandise en France Métropolitaine continentale. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, la pandémie et l’incendie.
Article 4.5 Frais de livraison
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
Toutes les bières vendues par brasseriedes3clochers.fr ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d’importation peuvent toutefois être demandées à l’arrivée d’une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Brasseriedes3clochers.fr n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à brasseriedes3clochers.fr un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.
Article 4.6 Transport et responsabilité
Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Brasserie des 3 clochers par LETTRE RECOMMANDÉE adressée à Brasserie des 3 clochers, 1059, rue de derrière 62136 Lestrem, dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : raphael@brasseriedes3clochers.fr
Article 4.7 Réclamations concernant la livraison
En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : raphael@brasseriedes3clochers.fr.
Article 5. Rupture de stock
En cas de rupture de stock d’un produit commandé et signalé en stock sur le site web, brasseriedes3clochers.fr en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :
- le remplacement par un produit équivalent.
- le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 6. Responsabilité
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.
En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.
Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brasserie des 3 clochers, 1059, rue de derrière 62136 Lestrem ou par mail à l’adresse suivante : raphael@brasseriedes3clochers.fr
Article 8. Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par e-mail à raphael@brasseriedes3clochers.fr. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine neuf, non-ouvert, avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :
- NOM
- PRENOM
- Liste des produits et quantités
- Commande/facture n°_
- Passée le : __ /20__
- Reçue le : __ /20__
- Signature :
Sous réserve du parfait état du produit retourné, il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour sera réalisé par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué par le vendeur à réception de la marchandise.
Rappel de l’article L. 221-24. du code de la consommation : « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ».
Article 9. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable ou pourra faire appel au médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :
FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
12, RUE EULER 75008 PARIS – TÈL. 01 44 43 99 00 – FAX 01 47 20 53 53 – Site Internet : FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (« plateforme RLL ») sur le site suivant : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence d’un tribunal selon les conditions suivantes : « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 10. Informations légales
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte brasseriedes3clochers.fr.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de brasseriedes3clochers.fr.
Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à brasseriedes3clochers.fr.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Brasseriedes3clochers.fr vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 11. Protection des données
Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de brasseriedes3clochers.fr. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : raphael@brasseriedes3clochers.fr ou par courrier à : Brasserie des 3 clochers, 1059, rue de derrière 62136 Lestrem – France
Le traitement des données à caractère personnel du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.
Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
Nous ne recueillons vos données téléphonique que pour faciliter la communication pendant le traitement de la commande et sa livraison mais nous vous rappelons avoir l’obligation suivante : selon l’article L.223-2 du code de la consommation, lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Bloctel.
Article 12. Visuels et illustration des produits
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de brasseriedes3clochers.fr et ne sont pas libres de droit.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La marque « Wawarone » appartient à la Brasserie des 3 clochers ainsi que le nom « Brasserie des 3 clochers ». En conséquence, toute reproduction de ces marques par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte aux marques « Wawarone » et « Brasserie des 3 clochers ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms de « Wawarone » et « Brasserie des 3 clochers », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
La mise en place de liens hypertextes en direction du site brasseriedes3clochers.fr est autorisée par le Vendeur.
Cookies et vie privée
Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.
Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.
Nous vous invitons à consulter notre page Politique de cookies (UE) – Brasserie des 3 clochers
